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Actualités

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Jeudi 14 novembre 2019
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Rubrique : juridique
Mercredi 13 novembre 2019
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Rubrique : juridique
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Rubrique : social
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Rubrique : fiscal
Mardi 12 novembre 2019
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Rubrique : juridique
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
Rubrique : social
Vendredi 8 novembre 2019
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
Rubrique : juridique
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Rubrique : fiscal
Jeudi 7 novembre 2019
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
Rubrique : fiscal
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Rubrique : juridique

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